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Auteur: Maître Martine Moscovici

CABINET D AVOCATS MOSCOVICI > Articles postés parMaître Martine Moscovici (Page 5)

LE VIOL ET LES PREJUGES

La semaine dernière, une étude indiquait que 27% des personnes interrogées dans notre pays estimaient qu’une femme habillée sexy représentait un appel au vuil, et qu’après tout, elle l’avait bien cherché en s’habillant ainsi. Mardi dernier à 10H300, à Paris, au métro Dupleix sur l’escalator, un homme, situé derrière une jeune femme, lui a baissé son pantalon et introduit deux doigts dans le vagin ; c’est un viol ; l’agresseur s’est enfui et j’espère qu’il sera retrouvé. Alors, l’a-t-elle provoqué, cette femme en pantalons, qui allait prendre le métro ? on s’aperçoit que le préjugé de nos concitoyens sont stupides...

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Violence conjugale – nos solutions en rapport avec votre situation

Le cabinet MOSCOVICI vous apporte son aide si vous êtes victime de violence conjugale ; que vous soyez pacsé(e), en union libre ou marié(e). Cette violence peut être   psychologique ou morale ; des insultes, des brimades, des humiliations, des menaces qui vous sont adressées et que vous subissez. Personne ne doit subir cette violence insidieuse car elle ne laisse pas de trace sur le corps mais dans l'âme. La violence physique, autre composante de la violence conjugale, doit aussi être prise en compte ; vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ; votre agresseur sera...

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AFFAIRE JACQUELINE SAUVAGE

Cette femme a été condamnée à la peine de 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari, qu'elle a tué par balles dans le dos. Elle dit avoir subi des violences physiques et psychologiques pendant tout son mariage, ce qui justifierait ce meurtre, selon elle. Or, sous emprise de son mari, du moins c'est ce qui a été dit lors des débats, cette femme est allée voir la maîtresse de son mari pour la menacer si elle continuait à le voir ; ce n'est donc pas la faible femme sans défense qui a été évoquée lors des débats. A l'aune de...

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PRISON ET THERAPIE POUR LES DELINQUANTS SEXUELS

La prison, indispensable pour les délits les plus graves et les crimes est un lieu où se perpétuent toutes les violences. Les détenus sont à la fois auteurs et victimes de ces faits. L'incarcération est un moment de douleur et de tristesse ; la prison suinte d'angoisse, de malheur, de découragement. Quand je me rends en prison pour visiter un client, je perçois le désespoir et l'inhumanité qui y règnent ; j'y reste peu de temps, et lorsque je rentre chez moi, je passe tous mes vêtements à la machine à laver et prends un bain ; pour enlever toute trace de ce...

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Que faire si vous ou un proche avez été victime des attentats?

Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris et sera confiée prochainement à un juge d'instruction pour assassinats en lien avec le terrorisme. Dès la nomination du juge d'instruction, vous pouvez vous constituer partie civile ; vous aurez accès au dossier et pourrez demander des actes d'instruction : le plus simple est de demander à un avocat de vous représenter. Il pourra saisir la Commission d'indemnisation des victimes ( CIVI ) ; c'est une juridiction indépendante qui siège dans chaque tribunal de grande instance. Elle statue sur les demandes d'indemnisation demandées, et c'est le Fonds de Garantie qui règle les...

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Que faire si vous êtes arrêté en voiture ?

Si un policier ou un gendarme vous arrête au volant de votre véhicule pour alcoolémie ou pour une vitesse excessive, que faire ? Bien évidemment, présenter vos papiers et satisfaire à leur demande. Cependant, même si l’infraction est constituée, il ne faut pas signer le procès-verbal qui vous est proposé ni payer l’amende de suite. En effet, la conséquence de ces infractions est le retrait de points et il faut tout faire pour l’éviter. Dans ce genre d’affaire, il existe souvent une nullité qui permettra d’annuler la procédure et ce sera plus simple si vous ne reconnaissez pas les faits. La demande de nullité se...

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Que faire si votre conjoint est violent ?

Si vous êtes victime de violences conjugales morales ou physiques, la loi vous protège et vous permet différente actions. Vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, surtout pour les violences physiques ; ne pas déposer de main courante, celle-ci n'a aucune valeur et ne donnera pas droit à l'ouverture d'une enquête. Selon les commissariats, l'enquête sera plus ou moins longue et l'agresseur sera convoqué vite ou pas ; ce qui pose problème car souvent la violence continue. Quand vous portez plainte, il faut insister, si on ne vous le propose pas, pour voir un médecin légiste spécialisé qui...

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Plainte ou main courante ?

Faire une déclaration en main courante, c'est faire consigner des faits auprès des services de police. Ce sera enregistré dans un registre spécial. La gendarmerie n'enregistre pas les mains courantes, seulement les plaintes ou les renseignements judiciaires. C'est un moyen pratique pour dater des événements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'uneinfraction. Par exemple, départ du domicile conjugal, enfant non ramené à l'heure ...

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