Que faire si votre conjoint est violent ?

Si vous êtes victime de violences conjugales morales ou physiques, la loi vous protège et vous permet différente actions.

Vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, surtout pour les violences physiques ; ne pas déposer de main courante, celle-ci n’a aucune valeur et ne donnera pas droit à l’ouverture d’une enquête.

Selon les commissariats, l’enquête sera plus ou moins longue et l’agresseur sera convoqué vite ou pas ; ce qui pose problème car souvent la violence continue.

Quand vous portez plainte, il faut insister, si on ne vous le propose pas, pour voir un médecin légiste spécialisé qui constatera et décrira les éventuelles lésions et hématomes ainsi que les séquelles psychologiques ; sans ces éléments, votre procédure a peu de chance d’aboutir.

Si, à la suite de violences, vous souhaitez divorcer, sachez qu’une procédure rapide devant le juge aux affaires familiales peut être enclenchée ; pour cela, le dépôt de plainte pour violence est obligatoire ainsi que des témoignages d’amis ou de parents ayant constaté ces violences ou à qui vous vous êtes confié.

Au vu de ces éléments, le juge donnera la permission d’assigner le conjoint violent à date fixe, en principe dans un délai d’un mois ; à cette occasion, le départ du conjoint violent est demandé et la procédure de divorce sera enclenchée.

Si vous n’êtes pas marié, vous ne pouvez pas faire appel au JAF pur lui demander d’éloigner le concubin violent ; seul, le juge pénal pourra le faire.
Dans tous les cas, ce n’est pas la victime qui doit quitter le domicile conjugal, mais la personne violente.

Demandez conseil à votre avocat, il vous recommandera la procédure la plus adaptée à votre problème.