L’AFFAIRE KERVIEL

En 2008, la Société générale annonce une perte colossale sur les marchés de 4,9 milliards d’euros, due à des prises de position d’ un trader, Jérôme KERVIEL.

Jérôme Kerviel, est mis en examen pour « tentative d’escroquerie », « faux et usage de faux », « abus de confiance » et « introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ». Le parquet demande son placement en détention provisoire ; ce qui sera effectif jusqu’en mars 2008.

L’enquête démontre qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel.

Le 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison, dont deux ans de sursis et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à payer à la banque. Jérôme Kerviel fait appel, mais la cour confirme le jugement en 2012.

En mars 2014, sa condamnation reste confirmée, mais les dommages et intérêts dus à la banque sont cassés par la cour. C’est ce volet civil qui a de nouveau été jugé par la cour d’appel de Versailles, celle-ci estimant le 23 septembre qu’il devait cette fois verser 1 million d’euros.

Par ailleurs, la Société générale a été condamnée le 7 juin à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour l’avoir licencié sans « cause réelle ni sérieuse ». Le conseil de prud’hommes de Paris a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour « des faits prescrits »

Le trader avait déjà contre-attaqué en arguant que la Société générale était parfaitement au courant de ses agissements, et a déposé une plainte en 2012 contre l’entreprise, pour « faux » et « escroquerie au jugement ». L’affaire est en cours d’instruction.

Monsieur KERVIEL estime qu’il ne doit rien à la banque car elle aurait couvert ses agissements ; cependant, il reste auteur des infractions car sans ses manœuvres, l’affaire n’aurait jamais existé.

Certes, il n’a réalisé aucun profit pour lui mais ce n’est pas suffisant pour le dédouaner de ses méfaits.

On verra ce qu’en pensent les juridictions saisies ; affaire à suivre.