07 mars

Que faire après une agression violente ?

Article proposé par Maître Martine Moscovici

Vous avez été agressé violemment dans la rue ou ailleurs.

Réaliser un dépôt de plainte

Si vous le pouvez, après avoir reçu des soins nécessaires par les pompiers ou à l’hôpital, allez porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie

Si vous ne connaissez pas l’agresseur, essayez de le décrire le plus précisément possible ; s’il y a eu des témoins de l’agression, donnez leurs coordonnées si vous les avez ou demandez à la police de rechercher ces personnes.

Consultation en service de médecine légale

Après votre dépôt de plainte, le policier ou le gendarme vous adressera dans un service de médecine légale pour qu’un médecin légiste décrive vos blessures et le retentissement psychologique : il vous attribuera aussi une ITT, mesure médico-légale permettant à un magistrat d’évaluer la gravité de l’agression ; le code pénal différencie les coups et blessures volontaires entraînant une ITT inférieure ou supérieure à 8 jours : le tribunal et les peines encourues ne sont pas les mêmes.

Attention, un arrêt de travail n’est pas équivalent à une ITT ; vous pourriez obtenir un arrêt de travail de 15 jours et une ITT de 8 jours : la durée de l’ITT est le temps pendant lequel vous ne pouvez pas accomplir seul les actes quotidiens.

Jugement de l’agresseur

Quand l’agresseur sera identifié, il sera convoqué ou interpellé et placé en garde à vue ; une confrontation sera organisée si vous pouvez y participer

Puis le procureur de la république décidera si l’agresseur sera jugé en comparution immédiate ou ultérieurement ; ou, s’agissant de blessures très graves ou de tentative d’homicide, il ouvrira une information en la confiant au juge d’instruction.

Dans tous les cas, la victime sera informée de l’évolution de l’affaire.

Hospitalisation de la victime

Si l’agression est très grave et que la victime soit hospitalisée dans un service de réanimation, les proches déposeront plainte pour elle et l’affaire sera prise en charge par les services compétents.

Dans ce cas, l’ITT sera certainement supérieure à 30 jours et la CIVI, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, pourra être saisie pour une demande de provision.

Séquelles

Dans tous les cas de blessure entraînant des séquelles, une expertise médicale doit être ordonnée afin de déterminer tous les postes de préjudices, physiques, économiques, moraux et autres.

Préjudices

Le tribunal statuera sur la culpabilité de l’agresseur et les intérêts civils, après expertise médicale si nécessaire ; la procédure peut être longue, jusqu’à la stabilisation médicale de la victime.