La victime doit déposer plainte à la police ou la gendarmerie, le plus tôt possible pour permettre la conservation d’éléments de preuve : la victime a souvent du mal à pousser la porte d’un enquêteur mais elle n’a pas le choix si elle souhaite la condamnation de son agresseur.
Elle sera examinée par un médecin légiste qui décrira les blessures éventuelles et le retentissement psychologique.
Dans 70% des cas, elle connait son agresseur et c’est d’autant plus difficile de le dénoncer.
Après son audition, le mis en cause sera entendu et une confrontation pourra avoir lieu ; même si c’est pénible pour la victime, il vaut mieux l’accepter.
Puis, l’affaire est transmise au procureur de la république qui ouvrira une information et la confiera à un juge d’instruction.
Dès ce moment, l’avocat de la victime pourra intervenir et prendre connaissance du dossier ; il aura pu assister à la confrontation à la police, mais sans accès à la procédure.
Le juge d’instruction, s’il estime les faits avérés pourra placer le mis en examen en détention provisoire : il entendra la victime puis ordonnera une autre confrontation et tous actes utiles à la manifestation de la vérité ; lors des auditions, l’avocat accompagnera la victime.
Lorsque l’affaire sera close, le procureur décidera d’un renvoi devant la juridiction, cour d’assises ou parfois tribunal correctionnel : en cas de culpabilité, le violeur sera condamné au payement de dommages et intérêts qui feront l’objet d’une audience devant la CIVI pour règlement.
Dès que possible, la victime consultera un avocat qui lui expliquera la procédure et l’assistera tout au long de l’affaire.
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